Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT ET D’UTILISATION
DU SITE WWW.CITYPLUG.BE

A. GENERALITES

1. Propriété du site – Accès

Le site CITYPLUG est propriété de Groupe Vlan SA qui est titulaire de tous droits relatifs à son développement et son exploitation.

L’accès à ce site, à ses développements et ses informations est proposé sous réserve de l'acceptation par l'utilisateur, quel qu'il soit, des termes, conditions et mentions d'avertissement contenus aux conditions générales de fonctionnement et d'utilisation du site. L'utilisation du site CITYPLUG entraîne acceptation automatique et irrévocable desdits termes, conditions et mentions d'avertissement.

Si les termes, conditions et mentions contenus aux présentes conditions générales sont en contradiction avec les conditions d'utilisation utilisées sur un site particulier développé dans le cadre du site CITYPLUG, les présents termes, conditions et mentions prévalent.

2. Utilisation à des fins personnelles, privées

Le site CITYPLUG est destiné à être utilisé à des fins personnelles et privées. L'utilisateur n'est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire sous quelque forme que ce soit, publier, concéder, transférer hors licence ou vendre toute information, donnée, logiciel, produit ou service obtenu à partir du site CITYPLUG, ni à créer des oeuvres ou prestations dérivées des éléments précités.

L'utilisation du site CITYPLUG à des fins illicites, illégales ou contraires aux dispositions des présentes conditions générales est interdite. CITYPLUG décline toute responsabilité relativement à toutes utilisations interdites, illégales ou incorrectes de ce site

B. INFORMATIONS ET DONNÉES CONTENUES OU PUBLIÉES SUR LE SITE

1. Liens vers des sites ou des adresses tiers

Le site CITYPLUG peut contenir des liens vers des sites ou des adresses gérés par des tiers. Ces liens et adresses sont proposés par commodité. CITYPLUG n'exerce aucun contrôle sur les sites et adresses précités et n'assume aucune responsabilité relativement à leur contenu. L'insertion de ces liens et adresses dans le site CITYPLUG ne signifie pas que CITYPLUG approuve les éléments contenus par ces sites et adresses et n'implique aucune association entre CITYPLUG et les exploitants de ces sites ou adresses.

2. Informations et données – Vérifications et corrections

Les informations, produits et services inclus sur le site CITYPLUG peuvent comporter des inexactitudes factuelles ou techniques, ou des erreurs. Ces informations font périodiquement l'objet de vérifications et modifications, Groupe Vlan veillant à les améliorer au fil du développement du site.

Groupe Vlan décline cependant toute responsabilité quant au caractère approprié, fiable et exact, quelle que soit l'utilisation projetée des adresses, informations, produits, services et éléments graphiques, bases de données et logiciels contenus sur le site CITYPLUG. Toutes ces informations sont fournies "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. CITYPLUG exclut par les présentes toute garantie relative aux données reprises ci-dessus, notamment toute garantie de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon.

A tout moment, toute personne physique ou morale éventuellement mentionnée ou citée sur le site peut faire valoir toutes corrections ou observations relativement à toutes données ou informations objectives la concernant. En sa qualité de propriétaire du site et de titulaire des droits d’exploitation de celui-ci, CITYPLUG se réserve de procéder à toutes modifications ou corrections sur base des informations ou observations adressées. Entre autres, CITYPLUG se réserve d’informer expressément que les modifications intervenues ou encore le traitement particulier réservé à différentes informations la concernant le sont à la demande de la personne concernée.

3. Responsabilité relativement au traitement des données et informations.

Groupe Vlan ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’incidents, de dommages, directs ou indirects, de dommages et intérêts prononcés à titre de sanction ni d'autres préjudices de quelque nature que ce soit, notamment de dommages résultant d'une perte d'utilisation, d'adresse, de données ou de base de données ou d'une perte de bénéfice découlant au retard lié à l'utilisation du site ou à l'impossibilité de l'utiliser ou encore tous autres dommages liés à tout élément, information, logiciel, produit, service, composant graphique ou autre associé au site.

Groupe Vlan se réserve le droit de contrôler et d'examiner les informations se rapportant à tous messages ou informations adressés vers le site, à leur contenu, leur provenance ou leur destination, si elle est raisonnablement en mesure de croire que tout ou partie de ces communications ont trait à des activités illégales, illicites, ou contraires aux présentes conditions générales, ou si elle en a reçu l'injonction des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Sauf demande plus large ou plus spécifique de l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un tel contrôle ne pourrait porter que sur des messages à caractère public ou non confidentiel, c'est-à-dire des informations se trouvant sur une page web ou des messages se trouvant dans les forums de discussion ou les mailing informatiques, sans que cette liste soit limitative.

4. Responsabilité relativement à l’émission et utilisation de bons de réduction

Groupe Vlan garantit qu’elle a le droit de proposer à l’émission les Coupons de réduction et que le client - commerçant mentionné sur le Bon de réduction acceptera, aux conditions indiquées sur ce Bon, de fournir la réduction sur le service ou la livraison du bien mentionné sur le Bon de réduction en échange de ce Bon de réduction.

La responsabilité de Groupe Vlan ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait de l’acheteur, soit au fait du client pour le compte duquel Groupe Vlan n’est intervenue que comme intermédiaire. Groupe Vlan ne garantit dès lors pas la qualité, la sécurité ou la conformité du bien ou de service acquis auprès du client par l’entremise du bon de réduction : le consommateur devra adresser au seul client toute réclamation à ce propos.

CITYPLUG n’assumera aucune responsabilité pour tout dommage indirect ou consécutif.

5. Protection de la vie privée Généralités – Accès aux données - Utilisation

Les données à caractère personnel et relatif à l'utilisateur pourront être traitées, entre autres:

- en vue de la gestion de la clientèle de Groupe Vlan et de la réalisation des études de marché;
- en vue de l'émission, du recouvrement et de la vérification des factures;
- dans le cadre de la relation contractuelle avec le client (par exemple, pour l'échange de courrier);
- en vue de la réalisation d'opérations, d'informations ou de promotions sur les produits et services se développant dans le cadre du site CITYPLUG.

Moyennant demande écrite, datée et signée adressée à Groupe Vlan, Rue Royale 100 à 1000 Bruxelles, l'utilisateur justifiant de son identité peut obtenir, gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel le concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas de change de données administratives de l'utilisateur, celui-ci est tenu d'en avertir Groupe Vlan dans le mois de la modification.

En cas de modification de la structure même du site CITYPLUG, de problèmes techniques ou de perte des données, Groupe Vlan se réserve de faire appel aux utilisateurs pour compléter les données perdues ou manquantes.

Les données communiquées vers le site CITYPLUG sont susceptibles d'être enregistrées mais ne sont destinées qu'à un éventuel usage interne à Groupe Vlan ou aux partenaires qui sont liés contractuellement à elle. Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, les données enregistrées sont communiqués à l'utilisateur à sa demande et sont, le cas échéant, corrigées. Toute information complémentaire Peut être obtenue auprès de la commission pour la vie privée. Toute question concernant l'enregistrement des données communiquées peut être adressée à Groupe Vlan, Rue Royale 100 à 1000 Bruxelles,.

Les données concernant les données communiquées par les utilisateurs sont traitées selon des standards de stricte confidentialité et de sécurité.

Sauf opposition, adressée à Groupe Vlan, les coordonnées peuvent être utilisées pour l’envoi de propositions permettant l’un ou l’autre d'avantage en relation avec les sites Internet de Groupe Vlan ou un des autres services que procure Groupe Vlan. Sauf opposition adressée à Groupe Vlan, ces coordonnées peuvent être aussi communiquées à d'autres entreprises qui sont en relation avec Groupe Vlan, à ses partenaires/sponsors et/ou à des tiers de sorte qu'elles puissent aussi vous envoyer des propositions. Le responsable du traitement de ces informations est Groupe Vlan, Rue Royale 100 à 1000 Bruxelles,.

6. Utilisation de "cookies"

Groupe Vlan utilise occasionnellement, pour le développement du meilleur service de son site, des "cookies", soit des petites pièces d'informations sauvegardées par un site web au sein de browsers de l'ordinateur de l'utilisateur: ce cookie peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur le site et ne peut être lu par un autre site que celui qui l'a créé, en l'espèce, du site CITYPLUG. L'utilisation de ce cookie n'intervient qu'à des fins strictement administratives, pour, par exemple, enregistrer les préférences de l'utilisateur pour certains types d'informations ou le code d'accès de l'utilisateur, ce qui évite à celui-ci de répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite du site. Aucun cookie ne contient d'informations rendant l'utilisateur susceptible de pouvoir être contacté par téléphone ou e-mail. Il est possible à l'utilisateur de configurer son ordinateur pour être informé lors de chaque création de cookie ou pour empêcher leur confection.

C. GUIDE DE L’UTILISATEUR

1. Utilisation des aires de discussion, messagerie

L'utilisateur s'engage à n’utiliser les aires de discussion, les messageries et, de façon générale, l'accès au site CITYPLUG que pour envoyer et recevoir des messages et informations relatifs au sujet ou à la rubrique concernée ou qui a un rapport avec celui-ci.

Ainsi, et sans que l'énumération ci-après soit limitative, l'utilisateur s'interdit:

- de diffamer, calomnier, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni porter atteinte aux biens ou aux droits d'autrui, d'aucune manière que ce soit;
- d’adopter tout comportement ou langage à caractère raciste ou antisémite, relevant de l'intolérance, ou encore tout comportement ou langage à caractère obscène, pornographique ou contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public;
- de télécharger sans autorisation préalable des données, bases de données ou logiciels protégés par le droit de la propriété industrielle ou intellectuelle, et en particulier les lois et règlements relatifs au droit d'auteur et aux droits voisins ou à la protection des programmes informatiques;
- de falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur ou au producteur de l'information, mention ou information légale ainsi que les autres mentions de droit de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans leur fichier téléchargé;
- d’adopter, directement ou indirectement, une attitude qui serait contraire à la loi sur les pratiques du commerce (publicité ou vente non autorisée, concurrence déloyale, etc...);
- de restreindre ou empêcher l'utilisation ou l'accès par tout autre utilisateur.

2. Modération et contrôle

Bien que toute expression sur site n’engage que celui qui l’exprime, et que CITYPLUG ne soit pas tenue de surveiller les correspondances, les groupes d'informations ou les téléchargements intervenants sur ou à partir de son site, CITYPLUG se réserve toutefois le droit, à tout moment, et unilatéralement, d'éditer, de refuser ou de supprimer ou partie de documents ou d'informations reçus sur le site, entre autres, à partir d'envois des utilisateurs.

CITYPLUG ou toute personne désignée par elle se réserve de modérer a posteriori les communications faites sur site par les utilisateurs et d’en refuser à tout moment la publication sur site si les conditions d’utilisation reprises aux présentes ne sont pas, même partiellement, respectées. CITYPLUG ou la personne désignée par elle, restent seul juge à cet égard.

En outre, Groupe Vlan se réserve le droit de divulguer ses informations pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ou pour obéir à une injonction administrative ou judiciaire.

Groupe Vlan se réserve de poursuivre par toutes voies de droit toute infraction à la loi ou aux présentes conditions d'utilisation qui serait perpétrée par tout utilisateur ou tout tiers généralement quelconque.

3. Responsabilité particulière des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à conserver le caractère secret et confidentiel de son mot de passe et de son code d'accès spécifique éventuel. Toute utilisation des éléments d'identification est faite sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. En cas de perte ou de vol, ou d'utilisation frauduleuse de l'un de ces éléments, le client avertira Groupe Vlan, via le site CITYPLUG, dans les plus brefs délais, cette notification devant par ailleurs être confirmée par lettre recommandée. La responsabilité de l'utilisateur, quel qu'il soit, n'est dégagée que le jour ouvrable qui suit le jour de la réception de la lettre recommandée.

Résumé du Guide de l’utilisateur :

1. L'utilisateur consulte les bases de données existantes et utilise les services fournis par le site CITYPLUG à condition que les normes et usages généraux de l'Internet et les conditions générales du site CITYPLUG soient respectés et que le propriétaire des bases de données abordées en autorise l'accès et l'usage.

2. L'utilisateur utilise les services du site CITYPLUG à des fins licites, personnelles et privées:

- en respectant la législation en vigueur parce qu'il transmet des données par le biais du réseau ;
sont ainsi interdites, à titre d'exemples, les informations incorrectes ou illégales, obscènes, injurieuses, calomnieuses ou diffamatoires, à contenu racistes ou incitant à la haine religieuse ou à la haine raciale et la xénophobie, portant atteinte à l'ordre public et/ou aux bonnes moeurs, portant atteinte au respect de la vie privée;
- en respectant les droits intellectuels, dont les droits d'auteur, appartenant à des tiers;
- en s'engageant à ne pas envoyer ou poster de messages non sollicités;
- s'interdisant de commettre des actes de piratage informatique ou de "hacking" à l'encontre du site CITYPLUG ou de tout autre système présent indirectement ou directement sur le site;

3. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services développés ou accessibles via le site CITYPLUG pour tout acte ou intervention qui aurait pour effet, direct ou indirect:

- d'accéder illégalement aux données de réseaux connectés;
- de porter atteinte au bon fonctionnement du service CITYPLUG ou de mettre en péril l'usage ou la capacité de performance pour les autres utilisateurs, notamment en générant une grosse quantité de trafic injustifié;
- d'endommager ou de détruite la probité le contenu des données informatiques;

4. Groupe Vlan se réserve de modérer et de publier ou non tous messages ou communications des utilisateurs adressés sur le site, CITYPLUG, ses ayant droits ou partenaires contractuels ne pouvant être tenus pour responsables des infractions commises par les utilisateurs ou des tiers.

5. L'utilisateur communique sans délai à Groupe Vlan tout contenu illicite qui serait disponible à partir de ses services afin que CITYPLUG puisse prendre les mesures nécessaires adaptées pour effacer ces informations ou les rendre inaccessibles. Pour ce faire, le membre utilise l'adresse e-mail suivante:
support@cityplug.be

6. Groupe Vlan se réserve le droit de dénoncer aux autorités compétentes les utilisateurs qui enfreindraient le droit belge ou les réglementations internationales et de suspendre sans délai l'accès et l'utilisation des services et bases de données à tout utilisateur qui contreviendrait aux dispositions reprises aux présentes.

C. MENTION RELATIVE AU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (MARQUES ET MODÈLES) ET À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (DROIT D'AUTEUR)

L'ensemble des éléments, données, bases de données, graphiques, dessins, modèles développés sur le site CITYPLUG, l'ensemble des textes originaux et des prestations et créations mixtes multimédia sont protégés par les dispositions légales belges et internationales relatives à la propriété industrielle (lois et règlements relatifs aux dépôts des marques et modèles), à la propriété intellectuelle (en particulier la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins) et par la législation sur la protection des programmes informatiques (en particulier la loi du 30 juin 1994 transposant en droit belge la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur).

Sans préjudice de tous droits, entre autres, de propriété intellectuelle, reconnus aux utilisateurs du site pour leurs interventions propres, tous droits sont réservés et clairement identifiés sous la rubrique "Copyright © CITYPLUG 2008-2017". Toute atteinte ou infraction à ces droits seront poursuivis à charge de tout utilisateur indélicat, lequel ne pourra en aucun cas se prévaloir de son ignorance des présentes dispositions et protections ni même de sa bonne foi.

D. PRIMAUTÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES CITYPLUG - DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

L'utilisateur, en ayant recours aux services du site CITYPLUG s'engage à accepter les conditions générales d'utilisation du site et les conditions générales particulières des services spécifiques et à se conformer aux usages en vigueur sur les réseaux auxquels il accède par l'intermédiaire du site CITYPLUG.

L'utilisateur reconnaît que tout litige découlant de l'utilisation du site relève du droit belge et de la compétence des chambres francophones des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'utilisation du site CITYPLUG n'est pas autorisée dans les pays où l'ensemble des présentes conditions générales, en ce compris le présent paragraphe, ne serait pas applicable.

En cas de litige, une version imprimée des présentes conditions générales et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative, et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerçants ou crées et conservés sous forme d'imprimé.

Tous les droits expressément concédés aux présentes sont réservés.